Qu’est ce que le remplacement médical ? Comment ça marche ?

annonces medicales

Face au manque cruel de médecins qui sévit en France, ces professionnels de santé n’ont parfois pas le choix que de rester en activité, écourtant leurs vacances ou différant une opération, par exemple.

Si les professions libérales rencontrent souvent ce problème, le remplacement médical est la solution pour que les médecins puissent enfin vaquer à leurs occupations personnelles. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur ce mode de remplacement encore trop méconnu.

remplacement medical

 

Qu’est-ce que le remplacement médical ?

Tout médecin installé en libéral, qui souhaite quitter son travail pour quelques jours voire quelques semaines, peut faire appel à un étudiant ou à un docteur en médecine afin de reprendre temporairement son activité.

Le remplacement médical est basé sur le même principe que le travail en intérim, et cesse dès le retour de congés ou d’arrêt maladie du médecin titulaire. Une fois installé dans le cabinet, le remplaçant reçoit les patients, utilise les ordonnanciers et feuilles de soin du médecin qu’il remplace, en précisant, évidemment, son nom et sa fonction.

Le médecin remplaçant est alors soumis aux mêmes obligations que le médecin remplacé, à savoir :

  • s’enregistrer auprès de l’Assurance Maladie
  • se déclarer à l’URSAFF, et en régler les cotisations personnelles d’allocations familiales
  • souscrire à une responsabilité civile professionnelle

Si les démarches lui semble fastidieuses, le médecin remplaçant, notamment lorsqu’il est encore étudiant, peut contacter le Centre de Formalités des Médecins Libéraux (CFMI), qui s’en chargera pour lui.

Comment fonctionne le remplacement médical ?

Pour être autorisé à se faire remplacer, le médecin libéral doit adresser une demande de remplacement, indiquant le nom et la fonction du remplaçant, au conseil départemental de l’Ordre. Une fois acceptée, cette demande sera valable pour une durée de trois mois, renouvelable par nouvelle demande.

Au préalable, il doit donc trouver son futur remplaçant en consultant les annonces medicales*. Il peut également consulter la plateforme d’appui aux professionnels de santé ou directement de conseil départemental de l’Ordre des médecins.

S’il est possible de se faire remplacer, le remplaçant doit toutefois remplir certaines conditions :

  • être titulaire des mêmes qualifications et être enregistré auprès de l’Ordre des médecins
  • pour les étudiants, avoir validé la totalité du 2e cycle et certains semestres du 3e cycle, définis selon la spécialité suivie et obtenu une licence de remplacement auprès de son lieu de stage

S’il ne répond pas à ces critères, le remplaçant s’expose à des sanctions, dont deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour exercice illégal de la médecine. De même, le médecin remplacé peut être jugé complice et puni au même titre que son remplaçant.

Et après le remplacement ?

Une fois le remplacement terminé, le médecin libéral reprend normalement son activité. Pour ce qui est du remplaçant ayant pris le poste d’un confrère durant 3 mois, consécutifs ou non, il n’est pas autorisé à s’installer en libéral dans un cabinet ou une zone géographique proche du cabinet pour lequel il a travaillé. Cette obligation est valable pour 2 ans, bien qu’il soit possible de passer un accord avec le médecin remplacé pour pouvoir s’installer en libéral.

*Plateforme éditée par la société Medelse .